1. Acceptation & utilisation du Site
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le Site. ConeXware, Inc. se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, et la poursuite de votre utilisation du Site après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
Vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins légitimes et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers. Les conduites interdites comprennent :
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, aux systèmes ou réseaux associés.
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site, y compris en introduisant des logiciels malveillants ou un trafic automatisé excessif.
- Utiliser un robot, un scraper ou tout moyen automatisé pour accéder au Site sans l'autorisation écrite préalable de ConeXware.
- Se faire passer pour une personne ou une entité, ou présenter de manière mensongère votre lien avec une personne ou une entité.
- Utiliser le Site pour transmettre du spam, des chaînes de lettres ou d'autres communications non sollicitées.
2. Comptes
Certaines fonctionnalités du Site (par exemple passer commande, demander du support) requièrent que vous fournissiez des informations vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsque cela est demandé, et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sous ces identifiants.
ConeXware, Inc. se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès lorsque, selon son appréciation raisonnable, les informations du compte sont inexactes ou l'utilisation du compte enfreint les présentes Conditions.
3. Achats & remboursements
Les commandes passées via le Site sont sous réserve d'acceptation par ConeXware, Inc. Nous pouvons refuser ou annuler des commandes à notre discrétion, notamment si le prix ou l'information produit a été publié par erreur. Les prix sont indiqués en dollars américains (ou dans la devise régionale au moment de la commande) et excluent les taxes applicables sauf mention contraire.
Politique de remboursement
Les licences logicielles sont en règle générale non remboursables une fois livrées, sauf si le droit applicable de la protection des consommateurs l'exige. Pour des demandes de remboursement spécifiques — y compris en cas de commandes en double, d'incompatibilité technique documentée durant une période d'essai de 30 jours ou d'erreurs de commande — contactez ordering@conexware.com avec les détails de votre commande. Les remboursements, lorsqu'ils sont accordés, sont traités vers le moyen de paiement initial.
Renouvellement PowerArchiver Select
Les renouvellements de la maintenance PowerArchiver Select sont optionnels et ne sont pas reconduits automatiquement. La licence perpétuelle de base continue de fonctionner que PA Select soit renouvelé ou non. Les abonnements Educational Unlimited sont annuels et requièrent un abonnement actif pour que les licences restent opérationnelles — voir la page Educational Unlimited pour les détails.
4. Contenus du Site
L'ensemble des contenus du Site — y compris textes, graphiques, logos, images, logiciels, ainsi que leur sélection et leur arrangement — appartient à ConeXware, Inc. ou à ses concédants et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site à des fins personnelles non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu ni de retirer les mentions de propriété.
« PowerArchiver » et le logo PowerArchiver sont des marques déposées de ConeXware, Inc. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Contenus soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez des commentaires, des tickets de support, des demandes de fonctionnalités ou d'autres contenus à ConeXware, vous accordez à ConeXware une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'incorporation de ces contenus dans PowerArchiver et les supports associés. Vous déclarez disposer du droit d'accorder cette licence et que les contenus ne violent les droits d'aucun tiers.
5. Exclusion de garanties
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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.
7. Dispositions générales
Loi applicable & juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Commonwealth de Virginie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige né de ou en rapport avec les présentes Conditions sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés en Virginie, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
Usage par les enfants
Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et ConeXware, Inc. ne collecte sciemment aucune donnée personnelle d'enfants de moins de 13 ans. Voir la Politique de confidentialité pour les détails.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, conjointement à la Politique de confidentialité et (pour l'utilisation du logiciel) au Contrat de licence utilisateur final, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ConeXware, Inc. concernant le Site.
Contact
Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées à legal@conexware.com ou par courrier postal à ConeXware, Inc., 11654 Plaza America Dr. #350, Reston, VA 20190, USA.
