Contrat de licence utilisateur final PowerArchiver
Licence utilisateur final PowerArchiver
Copyright © 1998–2023 ConeXware, Inc. Tous droits réservés.
1.0 Définitions
1.1 Aux fins du présent Contrat, « Logiciel » désigne le logiciel identifié ci-dessus, y compris les mises à jour, modifications, révisions, copies et la documentation associée fournie par ConeXware, Inc. et ses concédants.
2.0 Octroi de licence
2.1 Conditions d'évaluation
Les utilisateurs peuvent utiliser ce logiciel à des fins d'évaluation, gratuitement, pendant trente (30) jours. La distribution de copies exactes à des tiers est autorisée. La vente ou la sollicitation de dons pour les copies distribuées est interdite. Chaque copie doit comporter cette licence. Les utilisateurs ne peuvent retirer ou modifier les identifications, mentions de propriété, étiquettes ou marques figurant dans le logiciel.
2.2 Conditions de la licence complète
L'utilisation au-delà de la période d'évaluation requiert une licence payante achetée sur conexware.com. Après enregistrement, l'usage personnel sur plusieurs ordinateurs est autorisé, ou plusieurs personnes peuvent l'utiliser non simultanément sur un seul ordinateur — pas les deux. Les installations en réseau requièrent une licence par ordinateur. Les utilisateurs ne peuvent pas fournir d'accès à des tiers via des centres de services, des fournisseurs d'applications hébergées ou des arrangements similaires, ni utiliser le logiciel pour fournir à des tiers des services de compression, de décompression ou de conversion.
2.3 Archives auto-extractibles
Les archives auto-extractibles créées avec le logiciel peuvent être distribuées librement, sans redevance. Il est interdit de retirer ou de modifier les informations d'identification, les mentions de propriété, les étiquettes ou les marques figurant dans les archives auto-extractibles.
2.4 Réserve de droits
Tous les droits non expressément accordés sont réservés exclusivement à ConeXware, Inc. et à ses concédants.
3.0 Restrictions
3.1 Les informations relatives au Logiciel sont confidentielles et restent la propriété de ConeXware, Inc. et de ses concédants, qui conservent tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et droits de propriété.
3.2 « LE LOGICIEL NE PEUT PAS ÊTRE MODIFIÉ. VOUS NE POUVEZ PAS DÉCOMPILER, DÉSASSEMBLER OU TENTER D'ACCÉDER AU CODE SOURCE DU LOGICIEL ; SAUF ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE NONOBSTANT CETTE LIMITATION. »
4.0 Durée
4.1 La présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le non-respect d'une quelconque disposition ou tout usage non autorisé entraîne automatiquement la résiliation de la licence. Les utilisateurs s'engagent à détruire ou à se débarrasser du Logiciel à la résiliation.
4.2 Les sections 2.4, 3.0, 5.0, 6.0 et 7.0 survivent à la résiliation. Tous les autres droits et obligations cessent à la résiliation.
5.0 Mises à niveau, maintenance et support
5.1 ConeXware, Inc. n'a aucune obligation de fournir des mises à niveau, de la maintenance ou de l'installation. Le support est régi par la documentation incluse et les supports ConeXware. ConeXware se réserve le droit de révoquer ou de modifier le support à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
6.0 Garantie limitée et recours
6.1 "THE SOFTWARE IS PROVIDED 'AS IS' WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER OR IMPLIED, INCLUDING ANY WARRANTY OF QUALITY, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. CONEXWARE, INC. DOES NOT WARRANT THAT THE SOFTWARE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, OR THAT IT WILL OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE."
6.2 "NOTHING IN THIS AGREEMENT SHALL BE CONSTRUED AS A WARRANTY OR A REPRESENTATION BY CONEXWARE, INC. THAT THE SOFTWARE WILL BE FREE FROM INFRINGEMENT OF THE INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS OF A THIRD PARTY. CONEXWARE, INC. HEREBY EXPRESSLY DISCLAIMS AND SHALL NOT BE RESPONSIBLE FOR ANY LIABILITY ARISING AS A RESULT OF OR IN CONNECTION WITH ANY CLAIM OR SUIT ALLEGING THAT THE DISTRIBUTION OR USE OF THE SOFTWARE INFRINGES THE RIGHT OF ANY THIRD PARTY."
6.3 "IN NO EVENT WILL CONEXWARE, INC., OR ITS LICENSORS BE LIABLE FOR LOSS OF DATA, COSTS OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES OR ANY SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES, UNDER ANY CAUSE OF ACTION AND REGARDLESS OF WHETHER OR NOT CONEXWARE, INC., OR ITS LICENSORS, HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. THIS LIMITATION WILL APPLY NOTWITHSTANDING ANY FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY PROVIDED HEREIN. IN ANY EVENT, CONEXWARE, INC.'S, OR ITS LICENSORS' LIABILITY ARISING OUT OF THIS AGREEMENT, THE TERMINATION THEREOF, AND/OR THE PROVISION OF GOODS OR SERVICES HEREUNDER WILL BE LIMITED TO THE GREATER OF U.S. $1.00 OR THE AMOUNT PAID BY YOU FOR THE LICENSED SOFTWARE."
6.4 Some states prohibit limitation or exclusion of incidental or consequential damages, so these limitations may not apply to all users.
6.5 This warranty provides specific legal rights; other rights vary by state.
7.0 Général
7.1 Les utilisateurs doivent obtenir les licences d'exportation nécessaires avant d'exporter le Logiciel et ne peuvent pas l'exporter en violation des lois américaines ou d'autres pays sur le contrôle des exportations.
7.2 Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de Virginie, États-Unis. Les utilisateurs acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Virginie pour tout litige ou réclamation.
7.3 La partie qui obtient gain de cause dans une action en justice a droit au remboursement des frais, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables.
7.4 « EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, LE COMPRENDRE ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS ; VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU'IL CONSTITUE L'ÉNONCÉ COMPLET ET EXCLUSIF DE L'ACCORD RELATIF À SON OBJET, REMPLAÇANT TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CONEXWARE, INC. RELATIVE À L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT. »